Conditions générales de ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des relations contractuelles entre l'autrice indépendante (ci-après "la Vendeuse") et toute personne physique ou morale effectuant un achat via cette boutique en ligne (ci-après "l'Acheteur").

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV par l'Acheteur. Ces CGV prévalent sur tout autre document de l'Acheteur.

La Vendeuse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

2. PRODUITS ET PRIX

2.1 Description des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister entre la représentation visuelle du produit et le produit livré, notamment en termes de couleurs ou de finitions, sans que cela n'engage la responsabilité de la Vendeuse.

2.2 Disponibilité

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, l'Acheteur sera informé par email et pourra choisir entre un remboursement ou un produit de substitution.

2.3 Prix

• Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

• Les frais de port sont calculés et ajoutés lors de la validation de la commande.

• Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

• La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Ces modifications n'auront aucun effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

2.4 Paliers de crowdfunding

Les paliers de crowdfunding présentés sont donnés à titre indicatif et peuvent être amenés à évoluer pendant toute la durée de la campagne. La Vendeuse se réserve le droit de modifier, ajouter ou supprimer certains paliers ou récompenses en fonction de l'évolution de la campagne, sans que cela n'affecte les contributions déjà effectuées.

2.5 Modalités spécifiques au crowdfunding

• Délais de livraison après la campagne : Le délai de livraison après la fin du crowdfunding est estimé entre 3 et 6 mois, sauf indication contraire.

• Objectifs de financement non atteints : Dans le cas où les objectifs de financement ne seraient pas atteints, les contributeurs seront intégralement remboursés.

• Modifications du produit final : Le produit final peut être amené à évoluer et ne pas correspondre exactement à la description présentée lors de la campagne, celle-ci étant donnée à titre indicatif.

• Versions numériques : Les versions numériques acquises dans le cadre d'un crowdfunding ne seront envoyées qu'à la date de sortie officielle du produit, et non en même temps que les contreparties physiques. Aucun remboursement n'est possible pour les versions numériques après leur envoi.

3. COMMANDE ET PAIEMENT

3.1 Processus de commande

La commande devient ferme et définitive dès la validation du paiement. Un email de confirmation sera envoyé à l'Acheteur récapitulant les détails de sa commande.

3.2 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue au moment de la commande par les moyens suivants :

• Carte bancaire (CB)

• PayPal

• Apple Pay

• Google Pay

Les paiements sont entièrement sécurisés et traités par des prestataires de paiement certifiés. Aucune donnée bancaire n'est collectée, traitée ou conservée par la boutique.

3.3 Délais de traitement

• Les délais de traitement des commandes peuvent varier en fonction de l'activité de la Vendeuse (participation à des salons, congés, périodes de forte affluence, etc.).

• Ces délais sont communiqués de manière indicative sur le site ou par tout autre canal de communication.

• Aucune expédition ne sera effectuée sans réception de l'ensemble des informations nécessaires (adresse de livraison complète, choix des produits, etc.).

• L'Acheteur sera informé par email de l'expédition de sa commande, avec un numéro de suivi lorsque cela est possible.

4. LIVRAISON

4.1 Modes de livraison

Les modes de livraison proposés sont clairement indiqués lors du processus de commande. L'Acheteur choisit le mode de livraison qui lui convient parmi les options disponibles.

4.2 Délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du prestataire de livraison choisi. La Vendeuse ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

4.3 Transfert de risques

Dès la remise du colis au transporteur, la responsabilité de la Vendeuse concernant les risques de perte ou de détérioration est transférée à l'Acheteur ou au transporteur agissant pour son compte.

4.4 Problèmes de livraison

• En cas de perte, vol ou avarie pendant le transport, l'Acheteur doit en informer la Vendeuse dans les 48 heures suivant la date de livraison prévue.

• Aucun remboursement ne sera effectué tant que le litige avec le transporteur n'aura pas été résolu.

• Le remboursement éventuel est conditionné à une indemnisation effective par le transporteur.

• Les colis non retirés par l'Acheteur et retournés à l'expéditeur pourront être renvoyés après règlement de nouveaux frais de port. Aucun remboursement des frais initiaux ne sera effectué dans ce cas.

4.5 Bonus ou goodies manquants

Dans le cas où un bonus ou goodies obtenu lors d'un palier de crowdfunding serait oublié lors de l'envoi, si la commande principale est complète et conforme à ce qui a été commandé, le renvoi de ce bonus ou goodies n'est pas obligatoire et reste à la discrétion de la Vendeuse.

5. DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE D'ANNULATION

5.1 Conditions générales

• Pour les achats en boutique : conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

• Pour les participations à un crowdfunding : les contributions peuvent être remboursées uniquement pendant la durée de la campagne. Une fois la campagne clôturée, aucun remboursement ne sera possible, le projet entrant alors en phase de production.

5.2 Politique d'annulation

• Commandes standard : L'annulation d'une commande standard est possible tant que celle-ci n'a pas été expédiée. Aucun frais ne sera facturé pour cette annulation.

• Commandes issues de crowdfunding : Les commandes issues de campagnes de crowdfunding ne peuvent pas être annulées une fois la campagne clôturée.

• Commandes standard  expédiées : Si la commande a déjà été expédiée au moment de la demande d'annulation, les frais de port ne pourront pas être remboursés et les frais de retour seront à la charge de l'Acheteur.

5.3 Procédure de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, l'Acheteur doit informer la Vendeuse de sa décision par email ou par tout autre moyen écrit exprimant clairement sa volonté de se rétracter.

5.4 Modalités de retour

• Les frais de retour sont intégralement à la charge de l'Acheteur.

• Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et intact, idéalement dans son emballage d'origine.

• Si le produit était sous blister, il devra être retourné non ouvert pour bénéficier du remboursement.

• Si des offres promotionnelles étaient appliquées (illustrations offertes, cadeaux, etc.), ces éléments devront être retournés avec la commande, faute de quoi le remboursement ne pourra être effectué.

5.5 Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné en parfait état, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord explicite de l'Acheteur pour un autre moyen de remboursement.

5B. PRÉCOMMANDES

5B.1 Conditions de précommande

Les précommandes sont soumises à des délais de livraison qui dépendent de la réalisation du projet. Ces délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction de l'avancement de la production.

5B.2 Modifications des précommandes

La Vendeuse se réserve le droit d'apporter des modifications mineures aux produits proposés en précommande. L'Acheteur sera informé de tout changement significatif affectant sa précommande.

5B.3 Versions numériques précommandées

Les versions numériques précommandées ne seront envoyées qu'à la date de sortie officielle du produit, et non en même temps que les éventuelles contreparties physiques de la précommande. Aucun remboursement n'est possible pour les versions numériques après leur envoi.

5C. LIVRAISON INTERNATIONALE

5C.1 Frais de douane et taxes

Pour les livraisons hors Union Européenne, l'Acheteur est considéré comme l'importateur officiel et doit à ce titre s'acquitter de tous les frais de douane, taxes et autres contributions qui pourraient être exigibles selon la législation du pays de destination. Ces frais sont entièrement à la charge de l'Acheteur et ne sont pas inclus dans le prix payé à la Vendeuse.

5C.2 Délais de livraison internationale

Les délais de livraison internationale peuvent être significativement plus longs que les délais de livraison nationale, notamment en raison des procédures douanières. La Vendeuse ne peut être tenue responsable des retards imputables aux services douaniers ou aux transporteurs internationaux.

6. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications de l'Acheteur

• Les produits dédicacés à la demande de l'Acheteur

• Les produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé

• Les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l'Acheteur

6.1 Cas particulier des contenus numériques

Conformément à la réglementation en vigueur, aucun remboursement n'est possible pour les versions numériques après leur envoi ou mise à disposition, que ce soit dans le cadre d'un achat classique, d'une précommande ou d'une campagne de crowdfunding. Pour les contenus acquis via crowdfunding ou précommande, l'envoi ne s'effectuera qu'à la date de sortie officielle du produit, indépendamment de l'envoi des contreparties physiques.

7. PRODUITS ENDOMMAGÉS OU DÉFECTUEUX

7.1 Défauts mineurs

Les défauts mineurs liés au transport (comme un coin légèrement écrasé ou une légère déformation) ne donnent lieu à aucun remboursement ni échange, ces altérations étant inhérentes aux risques du transport.

7.2 Dommages importants

En cas de dommage important rendant le produit inutilisable ou ne correspondant manifestement pas à sa description, un échange ou un remboursement sera proposé sous réserve de la présentation de preuves (photographies) dans un délai de 48 heures suivant la réception.

7.3 Garantie légale

Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie, la Vendeuse reste tenue des défauts de conformité du bien conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

8. COMMUNICATION ET ABSENCE DE RÉPONSE

8.1 Mode de communication

Toute communication liée à une commande s'effectue exclusivement par email. L'Acheteur s'engage à fournir une adresse électronique valide et régulièrement consultée.

8.2 Absence de réponse

En cas de commande nécessitant une information complémentaire (adresse, choix du produit, etc.) :

• Si l'Acheteur ne répond pas dans un délai de six mois, malgré trois relances espacées, la commande sera considérée comme abandonnée.

• Dans ce cas, la commande sera définitivement annulée sans possibilité de remboursement.

• Le montant versé sera conservé à titre de compensation pour les frais engagés et l'immobilisation du stock.

9. RESPONSABILITÉ ET ÉVOLUTION DES PROJETS

9.1 Limitation de responsabilité

• La responsabilité de la Vendeuse ne saurait être engagée pour tout dommage indirect ou immatériel (perte de données, préjudice financier, manque à gagner, perte d'exploitation, préjudice commercial ou moral, etc.) qui pourrait résulter de l'utilisation des produits.

• La responsabilité de la Vendeuse est limitée au montant de la commande concernée.

9.2 Exonération de responsabilité

Aucune responsabilité ne pourra être retenue à l'encontre de la Vendeuse en cas :

• D'utilisation non conforme du produit par l'Acheteur

• De force majeure telle que définie par la jurisprudence française (grèves, intempéries, épidémies, etc.) ou toute autre situation imprévue indépendante de la volonté de la Vendeuse (pannes informatiques, problèmes d'approvisionnement, catastrophes naturelles, incendies, inondations, restrictions gouvernementales, troubles civils, etc.)

• De rupture de stock imputable au fournisseur

• De perturbation ou panne totale ou partielle des services de télécommunication ou des réseaux postaux

9.3 Évolution des projets

• Les produits finaux peuvent différer légèrement des visuels présentés sur le site ou dans les campagnes de crowdfunding (couleurs, finitions, dimensions, etc.).

• En cas de modification substantielle d'un projet par rapport à sa présentation initiale, la Vendeuse s'engage à en informer les Acheteurs concernés dans les meilleurs délais.

• Ces modifications ne donnent pas systématiquement droit à annulation ou remboursement de la commande.

9.4 Conséquences de la force majeure

En cas de force majeure affectant l'exécution des commandes en cours, la Vendeuse s'engage à tenir les Acheteurs informés de l'évolution de la situation. Toutefois, ces circonstances n'ouvrent pas droit à dédommagement pour les Acheteurs.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESTRICTIONS D'ÂGE

10.1 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, illustrations, œuvres, design, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l'autrice ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation de ces contenus, en tout ou partie, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'achat d'un produit n'entraîne aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Acheteur au-delà du droit d'usage personnel et non commercial.

10.2 Restrictions d'âge

• Les livres proposés à la vente sont destinés uniquement à un public adulte.

• Les autres produits sont accessibles à partir de 16 ans.

• L'Acheteur est seul responsable du respect de ces restrictions d'âge. En cas de doute, la Vendeuse se réserve le droit de demander une preuve d'âge.

11. DONNÉES PERSONNELLES

11.1 Collecte et traitement

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes (nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) sont traitées par la Vendeuse aux seules fins de :

• Traitement et livraison des commandes

• Communication concernant les commandes

• Envoi d'informations commerciales, avec consentement préalable

11.2 Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum pour une durée de 3 ans après la dernière transaction ou le dernier contact.

11.3 Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en contactant la Vendeuse par email.

11.4 Sécurité

La Vendeuse s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute destruction accidentelle ou illicite, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés.

12. DROIT APPLICABLE ET LITIGE

12.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

12.2 Règlement des litiges

En cas de litige, l'Acheteur s'adressera en priorité à la Vendeuse pour rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du domicile de la Vendeuse, sauf disposition légale contraire.

12.3 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'Acheteur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par la Vendeuse. Le médiateur de la consommation ainsi proposé.

13. DISPOSITIONS DIVERSES

13.1 Divisibilité

Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

13.2 Non-renonciation

Le fait pour la Vendeuse de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

13.3 Offres promotionnelles et cadeaux

• Les offres promotionnelles et cadeaux sont valables uniquement pour la durée indiquée et dans la limite des stocks disponibles.

• La Vendeuse se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler toute offre promotionnelle sans préavis.

• Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles, sauf indication contraire explicite.

• Les cadeaux ou produits offerts dans le cadre d'une promotion ne peuvent faire l'objet d'aucun remboursement ou échange spécifique.

Dernière mise à jour : 27 mai 2025